Diagnostic Amiante : DAAT et DAAD
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est une recherche approfondie visant à identifier et localiser les Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) dans une zone précise d'un bâtiment ou d'un ouvrage, avant le début de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition.
Contrairement au diagnostic de vente ou de location, le DAAT est un diagnostic exhaustif et destructif si nécessaire, car il doit cibler précisément l’ensemble des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante qui seront impactés par les travaux.
1. L'Obligation Réglementaire Avant Travaux et Démolition
Pourquoi un Diagnostic Amiante est-il OBLIGATOIRE ?
En France, la réglementation amiante est avant tout une question de santé publique et de sécurité au travail.
L'IMPÉRATIF :
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est réputé susceptible de contenir de l'amiante. Le maître d'ouvrage (propriétaire, donneur d'ordre) a l'obligation légale de fournir aux entreprises intervenantes un diagnostic exhaustif qui localise précisément l'amiante.
2. DAAT vs DAAD : Définir la Mission
Le repérage doit être adapté à la nature de l'intervention. Il ne s'agit pas d'un simple état d'amiante, mais d'une recherche exhaustive dans le périmètre concerné.
A. Le DAAT (Avant Travaux)
- Périmètre : Repérage ciblé sur les seules zones, matériaux et équipements qui seront impactés par les travaux (rénovation, réhabilitation, maintenance).
- Nature : Repérage intrusif. Le diagnosticur réalise des sondages destructifs pour accéder au cœur de l’ouvrage (sous les doublages, dans les gaines, etc.) listés dans le programme des travaux.
- Référence : Norme NF X 46-020 (Bâtis) ou NF X 46-102 (VRD).
B. Le DAAD (Avant Démolition)
- Périmètre : Repérage exhaustif portant sur l'intégralité de la structure, y compris les parties non-accessibles avant la démolition.
- Nature : Repérage totalement destructif pour rechercher tous les MPCA de la Liste C.
- Conséquence : Conditionne obligatoirement le plan de retrait ou de confinement avant démolition.
3. Les Sanctions en Cas de Manquement
Le non-respect de l'obligation de réaliser et de transmettre un DAAT ou un DAAD est lourd de conséquences, car il constitue une mise en danger d'autrui et une infraction au Code du Travail. La responsabilité du Maître d'Ouvrage est directement engagée.
| Conséquence / Sanction | Détail de la Peine | Référence Légale Principale |
|---|---|---|
| Arrêt de Chantier | L'Inspection du Travail ou la CARSAT peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux en cas de risque avéré ou d'absence de diagnostic. | Code du Travail |
| Amende Administrative/Pénale | Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € pour le maître d'ouvrage (personne physique) pour défaut de communication du diagnostic. | Code du Travail (Articles R. 4412-94 à R. 4412-148) |
| Poursuites Pénales | En cas d'exposition avérée ou de maladie professionnelle, le maître d'ouvrage s'expose à des poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui. Les peines peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (pour une personne physique), ou des peines bien plus lourdes (interdiction d'exercer) pour une personne morale. | Code Pénal (Articles 121-3, 221-6, 221-7, 221-19) |
| Contentieux Civil | Responsabilité civile en cas de préjudice subi par les travailleurs (frais médicaux, indemnisation). | Jurisprudence constante |
"Retenez : Un diagnostic amiante est un investissement en sécurité, et non un coût. Il permet de planifier des travaux maîtrisés et d'éviter des sanctions financières et pénales potentiellement irréversibles."
4. Les Bonnes Pratiques
Pour être conforme, le donneur d'ordre doit :
Définir la Feuille de Route
Fournir un programme de travaux précis et détaillé au diagnosticur.
Choisir un Opérateur Certifié
Le repérage doit être effectué par un diagnosticur certifié et disposant de la mention "avec mention" pour les missions complexes/destructives.
Transmettre le Rapport
Remettre le rapport de DAAT/DAAD à l'ensemble des entreprises intervenantes avant le début de leurs opérations.
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