Repérage Amiante avant Travaux (RAT)
Une obligation pour la sécurité
Le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) est obligatoire pour tout immeuble bâti avant le 1er juillet 1997 faisant l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation.
Contrairement au diagnostic vente, il recherche l'amiante de manière exhaustive ("destructif") dans la zone impactée par les travaux afin de protéger la santé des intervenants sur le chantier.
Pour qui ?
Propriétaires (particuliers, bailleurs), Maîtres d'ouvrage, Syndics de copropriété planifiant des travaux.
Quand ?
Avant le démarrage du chantier. Le rapport doit être transmis aux entreprises intervenantes.
Risques en cas de non-réalisation
En cas d'absence de diagnostic, le maître d'ouvrage engage sa responsabilité pénale (mise en danger d'autrui).
L'inspection du travail peut ordonner l'arrêt immédiat du chantier.